CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

 

SITE ET APPLICATION # TERRAIN

Date de dernière mise à jour : 5 septembre 2023

 

Le site hashtag-terrain.com et l’application #TERRAIN (ci-après les « Supports digitaux ») sont destinés aux adhérents du Groupement Les Mousquetaires, aux collaborateurs des points de venet et aux collaborateurs de la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (ci-après les « Utilisateurs »).

Les Supports digitaux ont pour objectifs de permettre le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les Utilisateurs.  Dans ce cadre, les Supports digitaux proposent aux Utilisateurs les fonctionnalités suivantes (ci-après les « Services ») : 

-       La consultation de contenus dont des vidéos et des prospectus des enseignes INTERMARCHE et NETTO ;  

-       La publication de commentaires et de divers contenus comme des vidéos ou des photographies (ci-après les « Contributions ») ;

-       La réception de notifications ; 

-       La diffusion de la Radio Mousquetaires. 

 

La diffusion des Supports digitaux est assurée par la société ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL (ci-après « ITM AI »). 

 

1.     Acceptation et modifications des conditions générales d’utilisation

 

Le fait d’accéder aux Supports digitaux en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’utilisation » vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »). 

 

Il appartient à l’Utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes CGU de ne pas les accepter ou de ne pas utiliser les Supports digitaux et les Services.  

 

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. Elles sont opposables pendant toute la durée d'utilisation des Supports digitaux et jusqu'à ce que de nouvelles CGU soient communiquées à l’Utilisateur. 

 

2.     Accès et utilisation des Supports digitaux et des Services

 

2.1. L’accès aux Supports digitaux est gratuit à l’exception des frais de connexion Internet qui sont à la charge exclusive des Utilisateurs. 

 

L’Utilisateur peut accéder aux Supports digitaux : 

-       Pour le site : par le Portail Mousquetaires ;

-       Pour l’application #TERRAIN : en téléchargeant l’application sur le Store Mousquetaires. 

L’Utilisateur se connecte aux Supports digitaux de la manière suivante :

-       Pour les adhérents et les collaborateurs des points de vente : avec leur identifiant et leur mot de passe ITM CONNECT.

-       Pour les collaborateurs d’ITM AI : avec leur identifiant et leur mot de passe du Portail Mousquetaires. 

Pour changer son mot de passe, l’Utilisateur doit respecter les procédures habituelles de réinitialisation de mot passe d’ITM CONNECT et du Portail. L’Utilisateur est donc informé que les Services ne permettent pas de modifier ou de réinitialiser le mot de passe directement sur les Supports digitaux. 

 

2.2.  L'utilisation des Supports digitaux n'est autorisée que pour un usage et sur des outils professionnels. Toute utilisation à d'autres fins et par d’autres moyens relève de la responsabilité de l’Utilisateur. 

 

2.3. Lors de la consultation et de l’utilisation des Supports digitaux, l’Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits d’ITM AI et des tiers, et s’engage notamment à : 

-        ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;

-        ne pas violer les lois en vigueur, ni les droits des tier, ainsi que les présentes CGU ;

-        ne pas porter atteinte, ni violer les droits de propriété intellectuelle et les droits de la personnalité afférents aux Contributions ou aux contenus publiés par ITM AI sur les Supports digitaux ; 

-        ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.

 

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de bienveillance à l’égard de l’ensemble des Utilisateurs et plus généralement à l’égard du Groupement.

 

3.     Disponibilité des Supports digitaux

 

L’Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites d'un site internet accessible en ligne, et en particulier reconnaît :

-        qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;

-        qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès aux Supports digitaux

-        être seul responsable de ses accès sur Internet ;

-        qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son matériel informatique (suite notamment à un accès ou une utilisation des Supports digitaux, un téléchargement d’éléments des Supports digitaux ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques).

 

ITM AI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Supports digitaux soient accessibles à tout moment. 

 

ITM AI est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité des Supports digitaux et n'est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur ou tout tiers.

 

En cas de maintenance, d’actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communications électroniques, l’accès aux Supports digitaux pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.

 

ITM AI se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie des Supports digitaux pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mise à jour, de modification, de maintenance de tout ou partie des Supports digitaux et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. 

 

En conséquence, la responsabilité d’ITM AI ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l'accès aux Supports digitaux, en cas de perte de données, en présence d’une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque.

 

ITM AI ne saurait par ailleurs être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau.

 

4.     Sécurité et confidentialité

 

4.1. Pour accéder aux Supports digitaux, l’Utilisateur doit disposer d'un identifiant et d’un mot de passe.

 

Le mot de passe est strictement personnel.

 

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe. Ainsi, l'Utilisateur s'engage à :

-        prendre toutes mesures utiles pour en assurer une parfaite confidentialité ;

-        ne pas communiquer, céder, vendre ou sous-louer son mot de passe à un tiers.

En tout état de cause, toute utilisation de son mot de passe et de son identifiant par l'Utilisateur fait présumer de manière irréfragable que l'Utilisateur bénéficie d'un accès aux Supports digitaux.  

 

4.2. Les messages que l’Utilisateur adresse à ITM AI par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à ITM AI, leur confidentialité ne peut être garantie.

 

4.3. L’Utilisateur doit s’assurer qu’il ne divulgue pas d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. 

 

L’Utilisateur reconnaît que les informations communiquées sur les Supports digitaux et/ou entre les Utilisateurs sont utilisées à des fins professionnelles.  A cet égard, l’Utilisateur s’interdit de divulguer à des tiers au Groupement Les Mousquetaires toutes informations confidentielles transmises ou recueillies sur les Supports digitaux du fait de son appartenance au Groupement.

 

5.     Propriété intellectuelle 

 

5.1. Droits sur les Supports Digitaux 

Les Supports digitaux et chacun des éléments qui les compose, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéo, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par des droits de propriété Intellectuelle.

 

Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle des Supports digitaux ou de leurs contenus notamment les logos, marques, images, textes, photographies, icônes et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse écrite d’ITM, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété Intellectuelle et engager la responsabilité civile et / ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.

 

Les présentes CGU n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété sur les éléments appartenant à ITM AI au bénéfice des Utilisateurs.

 

5.2. Droits sur les Contributions

Dans ce cadre, l’Utilisateur reconnait qu’il publie les Contributions sous sa seule responsabilité et s’engage à publier les Contributions conformément aux présentes CGU, aux dispositions légales et règlementaires en vigueur et à l’objet des Supports digitaux.  

 

L’Utilisateur déclare être titulaire des droits sur les Contributions et avoir obtenu les autorisations de droit à l’image des personnes figurant dans les Contributions et garantit ITM AI contre toute réclamation ou action ayant pour objet ou pour cause l’utilisation des Contributions.

 

Afin de permettre à ITM AI de diffuser les Contributions sur les Supports digitaux, les Utilisateurs autorisent ITM AI, à titre gratuit, pour le monde entier et pour la durée de #TERRAIN, à : 

-        reproduire tout ou partie des Contributions sur tout support connu ou inconnu à ce jour, et notamment numérique, informatique, électronique, papier ou analogique ; 

-        représenter tout ou partie des Contributions par tout procédé connu ou inconnu à ce jour notamment internet, intranet, réseaux sociaux, applications mobiles, par téléchargement ou flux continu (streaming), voie de presse, et plus généralement tout réseau destiné à la transmission de données, de sons, d’images et de messages ;

-        adapter les Contributions, en tout ou partie, ainsi qu’à reproduire et représenter ces adaptations sous toute forme et par tout moyen et ce, quelle que soit la nature desdites adaptations.

 

6.     Responsabilité

 

L’Utilisateur est seul responsable des Contributions qu’il édite, diffuse, publie, transmet. En conséquence, ITM AI ne saurait être en aucun cas responsable ni, des commentaires édités, diffusés, publiés, transmis par l’Utilisateur.

 

ITM AI ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation des Supports digitaux et des Services, y compris dans les conséquences d’un virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou le matériel informatique de l’Utilisateur à la suite d’un accès ou d’une utilisation des Supports digitaux, un téléchargement d’éléments des Supports digitaux ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.

 

7.     Liens

 

Les Supports digitaux peuvent contenir des liens hypertextes ou des contenus de sites de partenaires d’ITM AI.

 

Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet d’une vigilance particulière, ITM AI décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l’usage qui pourra en être fait par l’Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l’Utilisateur qui utiliserait l’un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d’utilisation présentes sur chacun de ces sites.

 

8.     Modifications et évolutions des Services

 

ITM AI se réserve le droit d'apporter des modifications et/ou des améliorations et/ou des évolutions sur les Supports digitaux

 

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l'une quelconque des modifications ou suppressions des Services mise en œuvre par ITM AI. 

 

9.     Stipulations diverses

 

L’Utilisateur ne peut en aucun cas céder tout ou partie de ses droits objets des présentes CGU.

 

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses est l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Le fait pour ITM AI de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder des droits aux Utilisateurs. Ainsi, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir des droits en cause.

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

 

10.  Contact

 

Pour toute question relative aux Supports digitaux, l’Utilisateur peut contacter ITM AI à l’adresse suivante : itmai_teamterrain@mousquetaires.com

 

ITM AI répondra dans les meilleurs délais.